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Information préventive des
populations sur les risques majeurs ; dossier communal de synthèse pour
Reyvroz. Pour les mouvements de terrain, lire à partir de la p9.
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Schéma départemental des carrières
de Haute-Savoie ; Ce schéma départemental des carrières a été élaboré et
adopté par la commission départementale des carrières de la Haute-Savoie avant
son approbation par arrêté préfectoral n°2004-1920 en date du 1er septembre
2004. Il se compose d'une notice, d'un rapport et de documents
graphiques :
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Il a vocation à être un outil
d'orientation pour les exploitants lors de la recherche des sites
d'exploitation et dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations
préfectorales présentées au titre de la législation sur les installations
classées pour la protection de l'environnement. C'est un document important car
il est opposable aux décisions administratives prises dans ce domaine.
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Site du Syndicat Intercommunal du
Chablais Page d’accueil : http://www.siac-chablais.fr/
Le SCoT du Chablais approuvé le
23/02/2012 : http://www.siac-chablais.fr/documentation/cat_view/23-documentation/50-scot--dossier-officiel/51-le-scot-du-chablais-approuve-le-23022012.html
Voir tout particulièrement les pages 59 et 60.
Extraits :
Orientation n°2.3.2 : Gérer l’exploitation du
sous-sol durablement
Il s’agit par cette orientation de gérer de manière économe et raisonnée les
matériaux issus des carrières, en lien avec la production de déchets
inertes.
Le
SCoT intègre également les aspects sociaux, paysagers et environnementaux dans
le choix des sites de carrières, ainsi que dans leur gestion (pour limiter les nuisances liées à
l’exploitation), et leur remise en état ou leur réhabilitation.
Le Document d’Orientations Générales (DOG)
donne la priorité au développement des
filières de recyclage des déchets inertes qui seraient en mesure de combler une
part significative du déficit ponctuel en granulats.
Ce point est renforcé par une prescription qui
impose que les déchets inertes mis en décharge soient effectivement des déchets
ultimes, non recyclables.
Par ailleurs, l’exploitation et la remise en
état des carrières existantes devront être réalisées en portant la plus grande
attention aux enjeux écologiques, paysagers et de préservation de la ressource
en eau.
Le DOG prescrit une limitation des ouvertures ou extensions de sites en faveur d’une
consommation réduite des espaces de nature ordinaire. Les espaces naturels
majeurs inscrits au SCoT sont quant à eux protégés de toute exploitation de
matériaux.
Le
recyclage des déchets inertes permettra de limiter les extensions de carrières.
En effet, le développement de la valorisation
des déchets inertes permettrait de produire au global (matériaux de carrières +
recyclage) environ 1 Million de tonnes par an, contre un besoin annuel estimé à
environ 1,2 millions de tonnes à l’horizon 2020 (7,7 kg/hab). Les extensions ou
l’implantation de nouvelles carrières restent donc nécessaire et devront se
réaliser en dehors des espaces à enjeux écologiques et paysagers identifiés
dans le DOG.
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Arrêté du 22/09/94 relatif aux
exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des
matériaux de carrières
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Mémoire de fin d’étude d’ingénieur
du génie sanitaire de Xaxier de Soos / Ecole nationale de la santé publique : Analyse des
effets sur la santé dans le cadre des études d’impact - Cas des carrières
d’extraction
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Arrêté de surseoir à exploiter du
SIAC à l’encontre de la Sagradranse
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Site internet de la FRAPNA,
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Natute.
Page consacrée aux carrières : http://www.frapna-haute-savoie.org/carrieres
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