Information Utile


·         Information préventive des populations sur les risques majeurs ; dossier communal de synthèse pour Reyvroz. Pour les mouvements de terrain, lire à partir de la p9.

 
·         Schéma départemental des carrières de Haute-Savoie ; Ce schéma départemental des carrières a été élaboré et adopté par la commission départementale des carrières de la Haute-Savoie avant son approbation par arrêté préfectoral n°2004-1920 en date du 1er septembre 2004. Il se compose d'une notice, d'un rapport et de documents graphiques :


 
·         Il a vocation à être un outil d'orientation pour les exploitants lors de la recherche des sites d'exploitation et dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations préfectorales présentées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. C'est un document important car il est opposable aux décisions administratives prises dans ce domaine.
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Site du Syndicat Intercommunal du Chablais  Page d’accueil : http://www.siac-chablais.fr/


Voir tout particulièrement les pages 59 et 60. Extraits :

Orientation n°2.3.2 : Gérer l’exploitation du sous-sol durablement
Il s’agit par cette orientation de gérer de manière économe et raisonnée les maté­riaux issus des carrières, en lien avec la production de déchets inertes.
Le SCoT intègre également les aspects sociaux, paysagers et environnementaux dans le choix des sites de carrières, ainsi que dans leur gestion (pour limiter les nui­sances liées à l’exploitation), et leur remise en état ou leur réhabilitation.
Le Document d’Orientations Générales (DOG) donne la priorité au développement des filières de recyclage des déchets inertes qui seraient en mesure de combler une part significative du déficit ponctuel en granulats.
Ce point est renforcé par une prescription qui impose que les déchets inertes mis en décharge soient effectivement des déchets ultimes, non recyclables.

 
Par ailleurs, l’exploitation et la remise en état des carrières existantes devront être réalisées en portant la plus grande attention aux enjeux écologiques, paysagers et de préservation de la ressource en eau.
Le DOG prescrit une limitation des ouvertures ou extensions de sites en faveur d’une consommation réduite des espaces de nature ordinaire. Les espaces naturels majeurs inscrits au SCoT sont quant à eux protégés de toute exploitation de matériaux.
Le recyclage des déchets inertes permettra de limiter les extensions de carrières.
En effet, le développement de la valorisation des déchets inertes permettrait de produire au global (matériaux de carrières + recyclage) environ 1 Million de tonnes par an, contre un besoin annuel estimé à environ 1,2 millions de tonnes à l’horizon 2020 (7,7 kg/hab). Les extensions ou l’implantation de nouvelles carrières restent donc nécessaire et devront se réaliser en dehors des espaces à enjeux écologiques et paysagers identifiés dans le DOG.
 
·         Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

·         Mémoire de fin d’étude d’ingénieur du génie sanitaire de Xaxier de Soos / Ecole nationale de la santé publique : Analyse des effets sur la santé dans le cadre des études d’impact - Cas des carrières d’extraction 

·         Arrêté de surseoir à exploiter du SIAC à l’encontre de la Sagradranse
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           Site internet de la FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Natute.
Page consacrée aux carrières : http://www.frapna-haute-savoie.org/carrieres

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